Mentions légales
En vigueur au 22/04/21
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.ikekoi.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.ikekoi.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.ikekoi.fr est assurée par buhard emma, domiciliée 303 chemin du petit chaley, dont le numéro de téléphone est 0777003447, et l'adresse e-mail ikekoi001@gmail.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.ikekoi.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), avec le numéro de téléphone 1007
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.ikekoi.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Cas spéciaux : collecte de données par formulaire
Les informations recueillies font l'objet d’un traitement informatisé par ike koi pour collecter des informations de coordonnées de clients et préférences produits.
La base légale du traitement est le consentement.
Les destinataires des données collectées sont les suivants : ike koi.
Les informations portées sur ce formulaire sont facultatives, vous acceptez ou non d'y consentir.
Les données sont conservées pendant10 ans.
Vous bénéficiez de droits concernant vos données personnelles : accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données, exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : Emma BUHARD, dirigeant de Ike koi.
Si vous estimez, après réclamation auprès de nos services, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur leur site web ou par voie postale.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.ikekoi.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.ikekoi.fr accessible à la rubrique« CGV »
Rédigé sur http://legalplace.fr